Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site chauffa.pro est édité par :
Matéo Ducos, Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
1 rue des Poètes, 59110 La Madeleine, France
Email : contact@chauffa.pro
SIREN : 829 250 281
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
2. Directeur de la publication
Matéo Ducos.
3. Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site chauffa.pro (textes, images, logos, structure, code) sont la propriété exclusive de Matéo Ducos, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Matéo Ducos ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
6. Limitation de responsabilité
Matéo Ducos s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur chauffa.pro, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Conditions générales de vente
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1. Présentation et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Matéo Ducos, auto-entrepreneur dont le siège est situé 1 rue des Poètes, 59110 La Madeleine (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés sur chauffa.pro. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Services proposés
- Création de site web sur mesure
- Référencement local (SEO)
- Maintenance et mises à jour du site
- Modifications de contenu et évolutions graphiques
- Création et gestion de campagnes publicitaires Google Ads
- Création et gestion de campagnes publicitaires Meta Ads (Facebook / Instagram)
3. Tarifs et modalités financières
Abonnements mensuels :
• Site : 149 € / mois
• Site + Google Ads : 399 € / mois
• Site + Google Ads + Meta Ads : 599 € / mois
Frais de mise en place (paiement unique) :
• Site : 300 €
• Par campagne publicitaire (Google ou Meta) : 350 €
Prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe ; le Client autorise le prélèvement automatique mensuel dès la mise en ligne.
Budget publicitaire : il n'est pas compris dans les tarifs ci-dessus. Le budget versé à Google et Meta est réglé directement par le Client, sur ses propres comptes publicitaires, et ne transite jamais par le Prestataire.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus sans engagement de durée. Ils sont reconduits mensuellement et peuvent être résiliés à tout moment par l'une ou l'autre des parties, moyennant un préavis de 30 jours par email (contact@chauffa.pro). Aucune pénalité de résiliation anticipée n'est appliquée.
5. Commande et démarrage
La commande est ferme et définitive à réception du règlement des frais de mise en place. Le Prestataire s'engage à démarrer les travaux dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement et des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, photos, informations, accès).
6. Obligations du Prestataire
- Livrer un site web fonctionnel et conforme au cahier des charges validé avec le Client
- Assurer la maintenance technique et la disponibilité du site
- Créer, diffuser et piloter les campagnes publicitaires souscrites
- Effectuer les modifications demandées dans un délai raisonnable (3 à 5 jours ouvrés)
- Garantir la confidentialité des informations transmises par le Client
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la réalisation des prestations
- Régler les sommes dues aux échéances convenues
- Ne pas s'opposer aux prélèvements automatiques autorisés via Stripe
- Disposer de ses propres comptes publicitaires et les alimenter par son budget
- Informer le Prestataire de tout changement d'adresse email ou de coordonnées bancaires
8. Nature de la prestation
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Il met en œuvre le savoir-faire nécessaire à la bonne exécution des prestations, sans garantir un volume de demandes, de contacts ou de ventes, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs (zone géographique, budget, réactivité du Client, saisonnalité, concurrence).
9. Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du code source et des éléments graphiques produits jusqu'au règlement intégral des sommes dues. À compter du paiement complet, le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible du site livré. Les comptes et accès publicitaires restent la propriété du Client.
10. Remboursement
Les prestations réalisées (site livré, campagnes créées et pilotées) ne font pas l'objet de remboursement. Le budget publicitaire, réglé directement par le Client à Google et Meta, ne peut faire l'objet d'aucun remboursement de la part du Prestataire.
11. Suspension pour défaut
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier le service en cas de défaut de paiement non régularisé dans un délai de 15 jours suivant relance, ou en cas de comportement abusif ou contraire à l'éthique.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité due à l'hébergeur, de contenus fournis par le Client portant atteinte aux droits de tiers, ni en cas de suspension ou restriction des comptes publicitaires décidée par Google ou Meta, ces plateformes étant indépendantes.
13. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d'appel de Douai (France).
Politique de confidentialité
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1. Responsable du traitement
Matéo Ducos, auto-entrepreneur
1 rue des Poètes, 59110 La Madeleine
Email : contact@chauffa.pro
2. Données collectées
| Type de données | Finalité | Base légale |
| Nom, email, téléphone (formulaire, prise de rendez-vous) | Répondre aux demandes de devis ou d'informations | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Données de navigation (pages visitées, durée) | Mesure d'audience | Consentement |
| Adresse IP | Sécurité et statistiques agrégées | Intérêt légitime |
| Données de facturation (via Stripe) | Traitement des paiements | Exécution du contrat |
3. Destinataires des données
Les données sont traitées par Matéo Ducos et peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Google LLC : mesure d'audience et campagnes publicitaires (siège aux États-Unis)
- Meta Platforms : campagnes publicitaires (siège aux États-Unis)
- Calendly : prise de rendez-vous en ligne (siège aux États-Unis)
- Stripe Inc. : traitement des paiements (certifié PCI-DSS)
- Hostinger International Ltd : hébergement du site
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de conservation
- Données de contact / prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients actifs : durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)
- Données de mesure d'audience : 26 mois
5. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait de votre consentement. Pour les exercer, contactez contact@chauffa.pro. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Transferts hors UE
Le recours à Google, Meta et Calendly implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (HTTPS, accès restreints, hébergement sécurisé).
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.
Politique de cookies
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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser certaines informations relatives à votre navigation.
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Pour toute question : contact@chauffa.pro